Réintroduction temporaire du dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins mobiles non routiers
La loi de finances 2024 prévoit la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2030, ainsi que la réintroduction des dispositifs de suramortissement pour l’acquisition d’engins mobiles non routiers (« EMNR ») qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, et ce aux mêmes conditions, à savoir une déduction du résultat imposable d’une somme égale à 40 % du prix de revient de l’investissement.
Ainsi les entreprises de bâtiment et de travaux publics, pourront, dans le cadre d’une acquisition, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, d’EMNR relevant de la catégorie « matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles », « matériels de manutention » ou des « moteurs installés dans lesdits matériels », pratiquer, en sus de l’amortissement comptable, un suramortissement fiscal supplémentaire.
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