FCTVA : Fond de compensation de la TVA 2018-07-02T20:38:06+00:00

Le Fonds de Compensation de la TVA (ou FCTVA)

Synthèse du colloque au Sénat

DLR a entamé depuis la fin de l’année 2013 une campagne de promotion et de défense des intérêts de nos entreprises.

Par cette action, la fédération sensibilise les pouvoirs publics sur la problématique du FCTVA qui entrave l’activité de la location depuis de très nombreuses années.
Une situation liée à l’impossibilité pour les collectivités territoriales de « récupérer la TVA » lorsqu’elles louent des biens d’équipements.

De ce fait, les gestionnaires publics privilégient systématiquement l’acquisition à la location. Cela fait partie d’un travail de fond juridique et fiscal entamé pour résoudre cette injustice concurrentielle et présenter les meilleurs arguments aux élus et au ministère de l’Économie et des Finances.

Quand c’est possible, ces actions passent par les médias pour communiquer sur nos besoins. Nous avons donc réussi à faire paraître des articles dans la Tribune et dans le Monde, sous la plume de Michel BOUVIER, universitaire et expert des finances locales.

En point d’orgue de ce processus, pour accompagner les réflexions en cours, le Palais du Luxembourg a accueilli, le 28 septembre 2015, un Colloque organisé par le DLR sur le thème « Location des équipements publics locaux et réforme du FCTVA : une solution aux contraintes financières des collectivités territoriales ». Nous y avons associé l’Union des Transports et de la Logistique de France (TLF) pour renforcer cette action. Des personnalités politiques et professionnelles ont échangé sur ce thème et avec le public présent. Une occasion unique de faire entendre la voix de la profession au plus haut niveau !

Trophée CEDAP

Toutes les interventions du colloque

Colloque FCTVA – Marie-Christine ESCLASSAN 2017-01-24T23:00:16+00:00